J.O. 210 du 9 septembre 2005
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
NOR : SANS0523155V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 3 août 2005, la mutuelle Mutisère, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 403 563 083, dont le siège social se situe à Voiron (38500), 12, rue Colombier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.